Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site JeM Auteur.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion…) restent à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu du site
Le site propose :
- des contenus éditoriaux (textes, livres, articles)
- des outils à imprimer gratuits (fiches de lecture, marque-pages, supports d’écriture…)
Ces contenus sont fournis à titre informatif, créatif et pédagogique.
4. Utilisation des outils à imprimer
Les outils proposés sur le site sont destinés à un usage personnel uniquement.
Il est strictement interdit de :
- reproduire, modifier ou redistribuer les fichiers à des fins commerciales
- revendre ou diffuser les contenus sans autorisation préalable
5. Personnalisation des outils
Certains outils permettent à l’utilisateur d’ajouter du contenu (texte, image…).
L’utilisateur garantit :
- être titulaire des droits sur les contenus ajoutés
- ne pas utiliser de contenu illégal, diffamatoire ou protégé sans autorisation
Le site ne pourra être tenu responsable du contenu intégré par l’utilisateur.
6. Téléchargement et impression
Les fichiers sont proposés gratuitement au téléchargement.
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’utilisation des fichiers
- de la qualité d’impression (papier, imprimante, réglages…)
Aucune garantie de rendu ou de disponibilité permanente n’est assurée.
7. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une mauvaise utilisation des outils proposés
- d’un dysfonctionnement technique temporaire
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, outils…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données (formulaire, navigation).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et ne sont pas revendues.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.