1. Présentation du site

Le présent site  JeM Auteur est édité par :

JeM EI
Entreprise individuelle
Nom commercial : JeM Auteur
France

Le site propose la vente de :

• livres numériques (ebooks),
• livres imprimés,
• contenus numériques téléchargeables,
• prestations et services liés à l’écriture, à l’édition ou à la publication.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

• le vendeur : JeM EI,
• et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les visuels, couvertures, illustrations ou extraits présents sur le site sont non contractuels.

Les livres numériques sont fournis au format électronique téléchargeable après validation du paiement.

Les livres papier peuvent être imprimés à la demande et expédiés selon les délais indiqués lors de la commande.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

JeM EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

Les ebooks et contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via :

• téléchargement direct,
• lien de téléchargement,
• ou espace client si disponible.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique ou de lecture.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via :

• Stripe
• PayPal

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison des produits numériques

Les ebooks et contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via :

• téléchargement direct,
• lien de téléchargement,
• ou espace client si disponible.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique ou de lecture.

7. Livraison des livres papier

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

JeM EI ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur,
• à l’imprimeur,
• ou à un cas de force majeure.

En cas de colis perdu ou détérioré, le client devra contacter le vendeur dans un délai raisonnable avec justificatifs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après achat,
• lorsque le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

• aux contenus numériques fournis immédiatement après achat,
• lorsque le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

Pour les livres papier, le droit légal de rétractation de 14 jours reste applicable sauf produit personnalisé ou imprimé à la demande selon les exceptions légales applicables.

9. Politique de remboursement

Produits numériques

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou accès au produit numérique, sauf :

• fichier inutilisable,
• erreur technique majeure,
• double paiement.

Livres papier

Un remboursement ou remplacement peut être proposé en cas :

• d’erreur de commande imputable au vendeur,
• de défaut important d’impression,
• ou de produit endommagé à la réception.

Toute demande devra être accompagnée de photos justificatives.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :

• textes,
• livres,
• couvertures,
• illustrations,
• logos,
• contenus téléchargeables.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou copie non autorisée est strictement interdite.

Les ebooks achetés sont réservés à un usage strictement personnel.

Le partage illégal, la diffusion publique ou la mise à disposition sur internet pourra entraîner des poursuites.

11. Responsabilité

JeM EI ne pourra être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire du site,
• d’un bug informatique,
• d’une incompatibilité technique,
• ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.

12. Données personnelles – RGPD

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des commandes,
• du paiement,
• du support client,
• et des obligations légales.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers hors obligations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• l’accès,
• la modification,
• ou la suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.